Vous pouvez télécharger le règlement intérieur ci-dessus.

ECOLE MATERNELLE LE COTEAU

6 Chemin Saint-Jean

38700 LA TRONCHE

04 76 42 50 55

Ce.03881568y@ac-grenoble.fr

Règlement intérieur

Le règlement intérieur adopté est le règlement type départemental qui peut être consulté à l'école. Les quelques règles qui suivent sont propres à l’établissement et ont reçu l'approbation du Conseil d'école en date du 19 novembre 2013.

Préambule

L’école est le premier maillon du service public de l’enseignement.

Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité. L’école est le lieu de l’acquisition du socle de connaissances et de compétences.

1/ ADMISSION ET INSCRIPTION

L’admission est enregistrée par la directrice de l’école maternelle sur présentation :

• Du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,

• Du livret de famille et, le cas échéant, de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant,

• D’un document justifiant des vaccinations obligatoires : attestation du, médecin ou copie des pages vaccinations du carnet de santé.

1-1: Admission à l’école maternelle.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l'âge de trois ans dans une école maternelle le plus près possible de son

domicile, si la famille en fait la demande et dans la limite des capacités d'accueil de l'école.

2/ FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

2-1: L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une fréquentation assidue de l’enfant, conforme aux calendriers et horaires scolaires.

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.
2.1-1 - En cas d'absence, les parents informeront les enseignantes des raisons et de la durée prévisible de l'absence en téléphonant à l'école.

2-2 –Dispositions communes – Horaires et aménagement du temps scolaire.

Pour le temps d'enseignement obligatoire, les heures d'entrée et de sortie des écoles sont fixées ainsi :

8 H 30 à 11 H 30 - 13 H 30 à 16 H 30

les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Fermeture de la porte à 8h30 et 13h30 (les enfants de petite section qui désirent faire la sieste à la maison pourront être accueillis à 14h30).

L’accueil des élèves à l’école s’effectue 10 minutes avant l’heure officielle.

Les horaires fixés s'imposent aux enseignants, aux parents d'élèves et aux élèves

Le maire peut, après avis de la Directrice académique, modifier les heures d'entrée et de sortie en raison de circonstances locales.

L’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 à 30 minutes par demi-journée.

En dehors du temps scolaire obligatoire, l'élève est accueilli dans l'école dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, la directrice doit veiller à la bonne organisation de ces activités.

2-3 Tout élève « à besoin spécifique » fera l’objet d’un projet personnalisé :
- Projet Personnalisé de Scolarisation : pour un enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé;
Dispositions relatives aux enfants handicapés (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

- Projet d’Accueil Individualisé : pour les élèves ayant besoin de soins médicaux.

Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants seront définies, dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré et signé par les parents, l’enseignant, la directrice, le médecin de l’Éducation Nationale et les autres acteurs concernés.

- Activités Pédagogiques Complémentaires : Elles visent soit à aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit à les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d’école. La durée des APC est d’une heure par semaine, elles débutent lorsque l’accord est donné par les parents.

3/ VIE SCOLAIRE

3-1 – Dispositions générales 

L’école veille au respect des règles fondamentales, telles que :

• Le respect des principes de laïcité, et de neutralité politique, idéologique et religieuse,

• Le principe de non discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école,

• La gratuité des fournitures et de toutes les activités sur le temps scolaire,

• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui,

• La garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user de violence sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage,

• La nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret août 2006)

Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

De même, les enseignants et toute personne intervenant dans l’école s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait de leur part indifférence ou mépris à l'égard de l’élève ou de sa famille.

Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.

En cas de manquement la loi Perben du 3 août 2002 précise : « lorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement… [Ces faits sont passibles de] six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».Conformément aux dispositions de l'article L. 144-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

3-2 Dispositions particulières.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés.

Une décision de retrait provisoire de l’école maternelle peut être prise par la directrice, après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

4/ USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

4-1 Hygiène.

- Certaines vaccinations sont obligatoires avant toute entrée en collectivité et un justificatif doit être fourni par les parents avant toute inscription à l’école.

Les vaccinations contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite

(Dernière version révisée du code de santé publique n°2003-462 du 21-05-2003),

Dans le cas où l'enfant n'a pas le vaccin DTP, l'accès à certaines activités potentiellement dangereuses pour la santé peut lui être refusé (activités physiques, classes de neige, de découvertes, jardinage.)

- Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté, et maintenue à une température compatible avec les activités scolaire.

En application du décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour et le préau).

4-2 Sécurité.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le PCS (Plan Communal de

Sécurité) décliné par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

4-2 Dispositions particulières.

4-2-1 Il est interdit d'apporter à l'école des objets pouvant présenter un danger pour les enfants : épingles, broches, objets pointus ou tranchants, allumettes, briquets, billes, pièces de monnaie… Les sucettes et chewing-gum sont interdits.

• Le port de bijoux est vivement déconseillé. En cas de perte ou de détérioration, les enseignants et les employées de Mairie seront déchargés de toute responsabilité.

• Les enfants ne doivent pas apporter de jouets à l'école. En cas de détérioration ou perte, l'école ne pourra pas être tenue pour responsable.

• Les vêtements qui se quittent (bonnets, moufles, blousons,…) doivent être marqués au nom de l'enfant ainsi que tous les objets que l'enfant apporte à l'école (doudous " et sucettes pour la sieste).

• Pour une raison de sécurité le port des écharpes est interdit.

• Les vêtements de l'école prêtés aux enfants qui se sont salis pendant le temps de classe devront être lavés et rapportés rapidement à l'école.

• Par mesure d'hygiène et de sécurité, les chiens même tenus en laisse, sont interdits dans l'enceinte de l'école.

4-2-2 La pratique des activités sportives est obligatoire sauf contre-indication médicale.

4-2-3 L’Équipe Pédagogique agira en cas d’accident ou d’urgence médicale, conformément au vœu de la famille, exprimé dans la fiche de renseignements. Dans les meilleurs délais, famille et médecin traitant seront avertis. Si pour des raisons majeures, il est impossible de se conformer au vœu de la famille, il sera fait appel aux services des secours d’urgence.

5/ SURVEILLANCE

5-1 Dispositions générales.

Seuls les parents ou les personnes désignées par eux en début d’année, sont autorisés à récupérer l’enfant pendant le temps scolaire en cas de problèmes divers.

L’introduction de toute personne étrangère au service public de l’enseignement, dans les locaux, est strictement soumise à l’autorisation préalable de la directrice.

5-2 Modalités particulières de surveillance.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est arrêté par la directrice après consultation du conseil des maîtres.

L’organisation du service de restauration relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.

5-3 Accueil et remise des élèves aux familles.

Les élèves sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf si ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

En cas de négligences répétées ou de mauvaise volonté des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur, la directrice peut prononcer une exclusion temporaire de l’élève pour une période ne dépassant pas une semaine. Le conseil en sera informé.

Les élèves sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil soit au personnel enseignant. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne, nommément désignée par eux, par écrit, et présentée par eux à la directrice.

5-4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement.

Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires. L’intervention de personnes apportant une contribution à l’école est toujours soumise à l’autorisation de la directrice, après avis du conseil des maîtres suivant les agréments et les conventions signés par la Directrice académique des services de l’éducation nationale.

6/ RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dans chaque école maternelle, le règlement intérieur est établi par le conseil d’école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.